Lors d’un divorce, on doit gérer plusieurs choses. Il faut d’ailleurs s’accorder du temps lorsque le partage des biens arrive sur la table. Que ce soit un bien personnel ou un bien commun, ce ne sera pas si facile. D’ailleurs, pour éviter tout conflit, il serait judicieux de faire intervenir un avocat. Dans cet article, nous allons faire le point sur le partage et la gestion de biens familiaux suite au divorce.
Plan de l'article
Le divorce et la liquidation du régime matrimonial
Si vous êtes dans une procédure de divorce ou si vous envisagez le divorce, vous vous demandez sûrement ce que va devenir votre patrimoine immobilier. Pour un bien personnel, ce divorce va faire que chaque époux va récupérer son bien.
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Pour un bien commun, ce sera plus complexe et on parlera de liquidation du régime matrimonial. La liquidation du régime matrimonial est le jargon utilisé par les professionnels du droit pour déterminer le partage des biens. On parle ici d’une procédure plus ou moins indépendante du divorce. On peut en effet procéder à cette liquidation avant le divorce. S’il est réalisé après le divorce, les ex-époux ont un an après le jugement de divorce pour le faire.
Pour un divorce par consentement mutuel, il faut inclure un état liquidatif du régime matrimonial dans la convention de divorce. Un avocat divorce Aix en Provence vous aidera dans les démarches. En effet, même s’il s’agit d’un divorce à l’amiable, vous devez faire intervenir un avocat. Si les choses ont fait que vous êtes arrivé au divorce contentieux, en plus de l’avocat, vous devez également voir un notaire pour avoir un acte notarié à présenter devant le juge.
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Que va devenir votre bien familial ?
Pour le bien en commun, l’avocat peut proposer :
- De revendre le bien et de répartir les bénéfices en fonction de votre régime matrimonial,
- À l’un des ex-époux de racheter les parts de l’autre pour qu’on ait qu’un seul propriétaire,
- De rester dans l’indivision. L’idée ici est de conserver le bien familial. Ceci dit, le bien en question est détenu conjointement par les deux ex-époux. Cette solution est à envisager s’il s’agit d’un bien familial dans une ville historique et que les deux époux ne souhaitent pas le vendre. À deux, ils ne peuvent pas décider seul de leur côté. Le fait de vouloir rester dans l’indivision leur oblige à faire appel à un avocat pour établir une convention d’indivision sous seing privé. Chaque partie devra tout simplement respecter à la lettre les obligations de cette convention.
L’intervention du notaire dans le cadre d’un divorce
Dès qu’il y a un bien à partager dans le cadre d’un divorce, on doit faire intervenir un notaire. Ce n’est pas une suggestion, mais une obligation. Même si les avocats des deux ex-époux ont trouvé une entente par rapport au partage des biens, c’est le notaire qui a le pouvoir de procéder au partage.
Le notaire va d’abord faire un inventaire exhaustif des biens et il se penchera également sur les éventuelles dettes du couple. Il déterminera par la suite la part de chaque partie et dressera un acte notarié présentant l’état liquidatif du régime matrimonial. Pour un divorce à l’amiable, la procédure s’arrête là, mais pour un divorce contentieux, cet acte notarié devra par la suite être présenté devant le juge. Ce dernier peut encore modifier les modalités du partage.
